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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 31 11 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER T |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I.- Dans tous les textes en vigueur, les mots : «juge des enfants» sont remplacés par les mots : «juge des mineurs».
II.- Dans tous les textes en vigueur, les mots : «tribunal des enfants» sont remplacés par les mots : « tribunal des mineurs».
I.- Dans tous les textes en vigueur, les mots : «juge des enfants» sont remplacés par les mots : «juge des mineurs».
II.- Dans tous les textes en vigueur, les mots : «tribunal des enfants» sont remplacés par les mots : « tribunal des mineurs».