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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 33 11 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER V |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans l'article 122-8 du code pénal, le mot : «treize» est remplacé par le mot : «dix»
Dans l'article 122-8 du code pénal, le mot : «treize» est remplacé par le mot : «dix»