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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 39 11 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER ZA |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le deuxième alinéa de l'article 14 de la même ordonnance, après les mots : «assister aux débats», sont insérés les mots : «la victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile,»
Dans le deuxième alinéa de l'article 14 de la même ordonnance, après les mots : «assister aux débats», sont insérés les mots : «la victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile,»