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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 44 11 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Après le mot :
alinéa,
rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase et le début de la troisième phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article 2-1 du décret du 18 avril 1939 :
... par correspondance, à distance ou directement entre particuliers, peuvent être directement livrés à l'acquéreur. Les munitions ... (le reste sans changement).