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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 75 rect. 16 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KAROUTCHI ARTICLE 34 |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les articles 27 à 32 de la présente loi sont applicables en l'état en Ile-de-France jusqu'à la mise en place d'un service de police régionale des transports, couvrant l'ensemble du territoire régional – ville de Paris incluse-, sous l'autorité du Préfet de police qui l'organise et le coordonne en sa qualité de Préfet de zone de défense d'Ile-de-France.
Les articles 27 à 32 de la présente loi sont applicables en l'état en Ile-de-France jusqu'à la mise en place d'un service de police régionale des transports, couvrant l'ensemble du territoire régional – ville de Paris incluse-, sous l'autorité du Préfet de police qui l'organise et le coordonne en sa qualité de Préfet de zone de défense d'Ile-de-France.
Objet
Les articles 27 à 32 du présent projet de loi tendent à organiser la mise en place et le fonctionnement d'un service interne de sécurité à la SNCF et à la RATP.
Dans le cas particulier de l'Ile-de-France, l'interconnexion des réseaux RATP et SNCF et la non-coordination des différentes forces de sécurité facilitent l'exécution d'infractions dans les véhicules, gares, couloirs ou passages isolés, notamment en raison de la grande mobilité des délinquants.
Le présent amendement tend à engager la réflexion sur la mise en place d'un service de police régionale des transports en Ile-de-France qui regrouperait l'ensemble des forces de sécurité dans un service unique, clairement identifié.
Dans le cas particulier de l'Ile-de-France, l'interconnexion des réseaux RATP et SNCF et la non-coordination des différentes forces de sécurité facilitent l'exécution d'infractions dans les véhicules, gares, couloirs ou passages isolés, notamment en raison de la grande mobilité des délinquants.
Le présent amendement tend à engager la réflexion sur la mise en place d'un service de police régionale des transports en Ile-de-France qui regrouperait l'ensemble des forces de sécurité dans un service unique, clairement identifié.