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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier (Nouvelle lecture) (n° 425 (2000-2001) , 3 ) |
N° 19 5 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 6 (Art. L. 312-1-3 du code monétaire et financier) |
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Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2 du I de cet article pour
l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier.