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Direction de la séance

Projet de loi

Mesures urgentes à caractère économique et financier

(Nouvelle lecture)

(n° 425 (2000-2001) , 3 )

N° 21

5 octobre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 6 BIS

Dans le II de cet article, remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

six