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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier (Nouvelle lecture) (n° 425 (2000-2001) , 3 ) |
N° 8 5 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
marchés publics
insérer les mots :
, à l'exclusion des marchés ayant pour objet des services d'assurance ou des services financiers,