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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 61 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 24 |
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Dans le texte proposé par le XII de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 425-3 du code de l'environnement, après les mots :
ce plan est
insérer les mots :
établi et