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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 94 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 45 |
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A la fin du V du A de cet article, supprimer les mots :
et la deuxième phrase est supprimée