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Direction de la séance |
Proposition de loi Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles (1ère lecture) (URGENCE) (n° 126 , 211 , 191) |
N° 14 6 février 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JUILHARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Supprimer le II de cet article.