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Direction de la séance |
Proposition de loi Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles (1ère lecture) (URGENCE) (n° 126 , 211 , 191) |
N° 28 13 février 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 de M. LECLERC présenté par |
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MM. CAZEAU, PASTOR et DOMEIZEL, Mmes Yolande BOYER et HERVIAUX, MM. LEJEUNE, MOREIGNE, PIRAS, RAOULT, TESTON, RAOUL, SAUNIER, REINER et les membres du Groupe socialiste Article 2 (Art. L. 732-56 du code rural) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour insérer un paragraphe après le II de l'article L. 732-56 du code rural, supprimer les mots :
à taux partiel
à taux partiel
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).