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Direction de la séance |
Proposition de loi Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles (1ère lecture) (URGENCE) (n° 126 , 211 , 191) |
N° 8 6 février 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JUILHARD au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (Art. L. 732-58 du code rural) |
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A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 732-58 du code rural, supprimer les mots :
dans des conditions fixées par décret