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Direction de la séance |
Proposition de loi Assurance chômage des intermittents du spectacle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 138 , 166 ) |
N° 1 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Bernard FOURNIER au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE UNIQUE |
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Après la date :
1er juillet 2001
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
et jusqu'au 30 juin 2002, à défaut de l'agrément avant cette date, dans les conditions prévues par l'article L. 352-1 du même code, des aménagements mentionnés à l'alinéa précédent.
1er juillet 2001
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
et jusqu'au 30 juin 2002, à défaut de l'agrément avant cette date, dans les conditions prévues par l'article L. 352-1 du même code, des aménagements mentionnés à l'alinéa précédent.