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Direction de la séance |
Proposition de loi conclusions commission affaires culturelles restitution Saartjie Baartman (1ère lecture) (n° 177 ) |
N° 1 28 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
Objet
Il s'agit d' un amendement de coordination avec l'amendement suivant.