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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 120 24 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
par les mots :
l'Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement relatif à l'institution de l'Agence de la biomédecine.
Le nouvel article L. 1418-1 donne compétence à l'Agence de la biomédecine pour autoriser les protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. L'Agence de la biomédecine se substitue dans ce rôle à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines initialement créée.