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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 125 24 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 20 |
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A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
par les mots :
Agence de la biomédecine
Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
par les mots :
Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence tenant compte de la création de l'Agence de la biomédecine, qui reprend les attributions de l'Etablissement français des greffes et, avec quelques compléments, celles que le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale avait confiées à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.