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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 150 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit le a) du 7° de cet article :
a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les modalités de remboursement des frais engagés et de prise en charge prévus à l'article L. 1211-4 ».
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 5 pour l'article L. 1211-4 du code de la santé publique.