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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 155 25 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. BARBIER Article 8 (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique) |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 18 pour compléter l'article L. 1241-3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
de son oncle ou de sa tante,
Objet
L'article 8 du projet de loi étend la possibilité de prélèvement de moelle hématopoïétique sur un mineur au bénéfice de ses cousins germains, celle-ci étant déjà existante au bénéfice des frères et sœurs, afin de régler le cas des enfants uniques. L'amendement 18 vise à élargir la catégorie des bénéficiaires aux oncles et tantes, neveux et nièces. Ce sous-amendement propose de retirer les oncles et les tantes afin d'alléger la pression pesant sur le mineur, surtout lorsqu'il s'agit du frère ou de la sœur d'un des parents auprès de qui le consentement est recueilli.