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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 156 25 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 22 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. BARBIER Article 8 (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 22 pour l'article L. 1241-4 du code de la santé publique, supprimer les mots :
de son oncle ou de sa tante,
Objet
L'article 8 du projet de loi ouvre la possibilité de prélèvement de moelle hématopoïétique sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale au bénéfice de son frère ou de sa sœur. L'amendement 18 vise à élargir cette possibilité au bénéfice des cousins germains, oncles et tantes, neveux et nièces. Ce sous-amendement propose de retirer les oncles et les tantes afin d'alléger la pression pesant sur le majeur protégé.