|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 159 25 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 30 de la commission des affaires sociales présenté par |
|
||||||||
|
M. BARBIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
|||||||||
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 30 pour insérer un article additionnel après l'article 15, remplacer le mot :
reproductif
par le mot :
humain.
Objet
L'amendement 30 prévoit le dépôt par le gouvernement devant le Parlement d'un rapport présentant les initiatives qu'il aura prises auprès des instances appropriées pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif. Ce sous-amendement vise à encourager une action en faveur de l'interdiction du clonage humain, quelle que soit sa finalité et non plus seulement reproductive.