|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 163 rect. 29 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BARBIER Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
|||||||||
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique :
« Est autorisée la recherche menée sur les cellules embryonnaires issues d'embryons humains qui s'inscrit ...
Objet
L'article 19 autorise la recherche sur l'embryon et ses cellules dans des conditions limitées et dans un cadre très strict. Cet amendement vise à ne permettre la recherche que sur les cellules embryonnaires issus d'embryons humains et interdit donc celle sur l'embryon sans préjudice toutefois des dispositions concernant le diagnostic pré-implantatoire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).