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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 172 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER Article 22 (Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique) |
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Après les mots :
utilisés dans le but de
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le III du A de cet article pour l'article L. 2163-1-1 du code de la santé publique :
procéder à un clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique ou de recherche.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 15 pour l'article 16-4 du code civil (interdiction du clonage humain).