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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 175 27 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. SEILLIER Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique.
Objet
Le dernier alinéa de cet amendement prévoit que les recherches à titre dérogatoire pour une période limitée à 5 ans ne peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires qu'à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques.
Or, le fait que les perspectives offertes par les recherches sur les cellules souches adultes sont loin d'avoir été totalement explorées va, de fait, rendre inopérant ce dernier alinéa, d'où la proposition de sa suppression. Et ce d'autant plus que les recherches sur les cellules souches adultes ne soulèvent aucun problème éthique, contrairement à la recherche sur les cellules embryonnaires. L'indisponibilité de l'embryon reste un principe fort, reconnu d'ailleurs par l'amendement 55 en son alinéa 1er ; on ne peut y déroger, même avec les précautions affirmées au 3ème alinéa.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).