|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 190 rect. ter 29 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes DESMARESCAUX et BRISEPIERRE, MM. CLÉACH et DARNICHE, Mmes FÉRAT, Gisèle GAUTIER et ROZIER, MM. ADNOT, VASSELLE et FERRAND, Mme BOCANDÉ et M. GOURNAC ARTICLE 18 |
|||||||||
Après le premier alinéa du 7° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Informer ceux-ci de l'impossibilité de réaliser un transfert des embryons conservés à la suite du décès d'un des membres du couple. »
Objet
Cet amendement vise à tenir les couples informés de l'interdiction de tout transfert d'embryons post-mortem. Ainsi, dès les premiers entretiens particuliers avec les membres de l'équipe pluri-disciplinaire, cette impossibilité leur sera mentionnée explicitement.
Il convient en effet de leur faire prendre pleinement conscience que le parcours devra être interrompu en cas de décès du père.