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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 196 27 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 121 rect. bis du Gouvernement présenté par |
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M. VASSELLE Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
d'efficacité comparable
insérer les mots :
y compris la recherche sur l'animal
Objet
Ce sous-amendement est de précision. Les méthodes alternatives d'efficacité comparable incluent les techniques d'expérimentations sur les animaux, techniques qui ne doivent en aucun cas être écartées dans le processus de recherche.