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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 53 rect. 30 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales CHAPITRE IV ( AVANT L'ARTICLE 19) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
« Recherche sur l'embryon et les cellules souchesembryonnaires et foetales humaines »