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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 71 24 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant le Titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre 1er A
Ethique et biomédecine
Objet
Amendement de coordination.