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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 80 24 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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A la fin du texte proposé par le d) du 2° de cet article pour la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique, remplacer les mots :
sous réserve du respect des dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie relative aux recherches biomédicales
par les mots :
sans préjudice des dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie
Objet
Cet amendement, qui ramène sur ce point le texte à sa rédaction actuelle dans le code de la santé publique, a pour objet d'introduire ici le même assouplissement que celui qui a été introduit par l'amendement à l'article 3 qui modifie l'article L. 1131-1 du code de la santé publique (recherches génétiques).