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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 9 16 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par le b) du 3° de cet article pour compléter l'article L. 1221-12 du code de la santé publique, après les mots :
du ministre chargé de la recherche
supprimer les mots :
et du ministre chargé de la santé
du ministre chargé de la recherche
supprimer les mots :
et du ministre chargé de la santé