|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 93 24 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 9 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement est pris en conséquence de la création de l'Agence de la biomédecine.
L'article 9 modifiait des dispositions relatives à l'Etablissement français des greffes. L'ensemble de ces dispositions ayant été repris dans l'amendement créant l'Agence de la biomédecine ou dans des amendements de conséquence, le présent article n'a plus lieu d'être.
L'article 9 modifiait des dispositions relatives à l'Etablissement français des greffes. L'ensemble de ces dispositions ayant été repris dans l'amendement créant l'Agence de la biomédecine ou dans des amendements de conséquence, le présent article n'a plus lieu d'être.