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Direction de la séance |
Projet de loi Protection de l'environnement en Antarctique (1ère lecture) (n° 279 (2001-2002) , 208 (2001-2002) ) |
N° 10 rect. 18 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 711-2 du code de l'environnement) |
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Après les mots :
en tant que
rédiger ainsi la fin du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-2 du code de l'environnement :
réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique
Objet
Se justifie par son texte même.