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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 104

1 mars 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14 TER

Dans cet article, remplacer les mots :

au premier alinéa

par les mots :

au I