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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 207 rect. 7 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, BAILLY, CARLE et CLÉACH, Mme HENNERON, M. HÉRISSON et Mme TROENDLE ARTICLE 6 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
, de sa propre initiative ou sur demande d'une personne intéressée,
Objet
Il n'est pas concevable de prévoir qu'une seule personne, qui y aurait intérêt, puisse demander une expertise ou une analyse relative aux émissions ou rejets. En effet, le coût moyen d'une analyse (entre 8 et 10 000 euros) est trop important pour les budgets des CLI. Faut-il également rappeler que les budgets des Commissions Locales d'Informations proviennent des finances publiques et que toute utilisation doit être justifiée comme aucun abus ne doit entacher les rôles des CLI.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.