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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 209 rect. 7 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, BAILLY, CARLE et CLÉACH, Mme HENNERON, M. HÉRISSON et Mme TROENDLE ARTICLE 30 |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le président de la commission locale d'information concerné par les conséquences de cet incident ou accident est prévenu dans les meilleurs délais.
Objet
Cette disposition répond à l'objectif de transparence poursuivi par le présent projet de loi.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.