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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 228 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Participation des salariés des installations nucléraires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Objet
Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la participation des salariés à la transparence et à la sécurité nucléaire. Deux articles y seraient intégrés.