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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 246 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 BIS |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les installations nucléaires de base mentionnées à l'article 12.
Objet
A l'instar de l'article 129 de la loi du 15 juin 2000, autorisant les députés et les sénateurs à visiter à tout moment des établissements pénitentiaires, cet amendement propose d'autoriser les parlementaires à exercer un droit de visite des installations nucléaires de base.