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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 263 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 DUODECIES |
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Dans cet article, remplacer les mots :
peut préciser
par les mots :
précise
Objet
Pour les auteurs de l'amendement, soit un décret en Conseil d'Etat est nécessaire notamment en vue de préciser les procédures d'homologation, soit il est inutile et auquel cas l'existence de cet article n'a pas de sens.