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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 279 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL, TESTON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
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Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de l'exploitant,
insérer les mots :
des organisations syndicales représentatives
Objet
Par cet amendement il est proposé que des représentants des organisations syndicales puissent, au même tire que les élus, et l'ensemble des représentants (de l'exploitant, des associations agrées de protection de l'environnement, etc.) prévus par cet alinéa, être membres de la commission locale d'information.