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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 282 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
des experts
insérer les mots :
indépendants des exploitants
Objet
Par cet amendement, il est proposé que les experts auxquels la commission locale d'information peut recourir soient indépendants des exploitants. Cet amendement vise à renforcer la transparence en favorisant le recours à une expertise indépendante et donc plus impartiale.