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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 290 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Après le troisième alinéa (1°) de cet article, insérer un quatrième alinéa ainsi rédigé :
…° Six représentants d'organisations syndicales représentatives ;
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'au même titre que les représentants d'associations de protection de l'environnement ou des représentants de la fédération des CLI, les représentants des organisations syndicales doivent pouvoir figurer au Haut comité à la transparence. Il s'agit de garantir la transparence en assurant la diversité de la composition du Haut comité de transparence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).