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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 301 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'y a aucune raison a priori pour que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit concernée sur les dispositions relatives à la protection de la santé des salariés contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants. De la même façon, il semble inopportun de créer, en matière d'inspection de travail, un régime spécifique pour les installations nucléaires de base placé sous la tutelle de la nouvelle Haute Autorité.