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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 316 6 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 59 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 7 |
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Supprimer le sixième alinéa (4°) du texte proposé par l'amendement n° 59.
Objet
Le Haut comité aura à juger de la pertinence de la publication de certaines informations détenues par les exploitants, ou par l'expert public. Comment pourrait-il le faire en toute indépendance à l'égard de ceux-ci, s'ils sont membres du Haut comité ?