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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 326 7 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. FOUCHÉ, Mmes HENNERON et TROENDLE et MM. BAILLY, CARLE, CLÉACH et HÉRISSON ARTICLE 6 |
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Compléter le troisième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par les mots :
dans les meilleurs délais
dans les meilleurs délais
Objet
Il est essentiel que les Commissions Locales d'Information soient très rapidement informées de tout incident ou accident. Cette disposition répond à l'objectif de transparence poursuivi par le présent projet de loi.