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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 335 8 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Compléter in fine le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement 46 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
La commission locale d'information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible à tous.
Objet
Il est nécessaire de préciser que le rôle de la commission locale d'information est d'assurer, auprès du public la diffusion de l'information, y compris la sienne propre.