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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 339 8 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Compléter le V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :
Les représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont auditionnés à leur demande par les commissions locales d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les liens sur site entre les commissions locales d'information et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.