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Direction de la séance |
Projet de loi orientation et programmation pour la justice (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 370 , 374) |
N° 214 25 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er ((rapport annexé)) |
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Après le troisième § du 3 du IV, insérer un § ainsi rédigé:
Le rôle des assistants spécialisés qui travaillent au sein des pôles économiques et financiers et des pôles de santé publique fera l'objet d'une évaluation approfondie afin d'apprécier les conditions dans lesquelles il est possible d'accroître leur efficacité.
Objet