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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2002 (1ère lecture) (n° 367 , 372 ) |
N° 15 26 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à refuser une mesure inégalitaire.