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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2002 (1ère lecture) (n° 367 , 372 ) |
N° 7 rect. 29 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, MASSION, ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, MARC, HAUT, LISE, MOREIGNE, SERGENT, COURTEAU et MASSERET, Mme PRINTZ, MM. TODESCHINI, SUEUR et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 2 |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 161 M € opéré brutalement sur les caisses de la Mutualité Sociale Agricole, sans concertation avec ces dernières, au profit du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles).
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.