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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 1 21 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 9 BIS |
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Dans le deuxième alinéa 1° du I de cet article, supprimer les références :
L. 4231-2, L. 4231-3, L. 4231-4, L. 4231-5, L. 4232-3, L. 4232-5, L. 4232-7, L. 4232-8, L. 4232-9, L. 4232-10, L. 4232-11, L. 4232-12, L. 4232-15, L. 4232-16, L. 4233-1, L. 4233-2, L. 4233-3, L. 4233-4, L. 4234-1, L. 4234-2, L. 4234-6, L. 4234-7, L. 4234-8, L. 4235-1,
Objet
L'abandon de l'appellation «ordre des pharmaciens» au profit de «conseil des pharmaciens» serait profondément regrettable à trois titres :
Il fait revivre une terminologie adoptée par le régime de Vichy. Celui-ci avait en effet institué des «chambres» et des «conseils» de pharmaciens.
Il crée une gêne dans la pratique : disparition, sans substitut possible, de l'adjectif «ordinal» pourtant largement usité et risque de confusion pour les usagers, notamment entre le «conseil des pharmaciens» et le traditionnel «conseil du pharmacien».
Il entraîne une perte de sens pour l'institution qui se voit ainsi confondue sous le même vocable avec les différents organes collégiaux qui la composent et se distinguerait mal des innombrables «conseils» privés existant dans tous les domaines.
Pour ces motifs, cet amendement propose de revenir à l'appellation «ordre des pharmaciens» qui indique clairement la vocation régulatrice et organisatrice que la loi confie à cette institution.
Il fait revivre une terminologie adoptée par le régime de Vichy. Celui-ci avait en effet institué des «chambres» et des «conseils» de pharmaciens.
Il crée une gêne dans la pratique : disparition, sans substitut possible, de l'adjectif «ordinal» pourtant largement usité et risque de confusion pour les usagers, notamment entre le «conseil des pharmaciens» et le traditionnel «conseil du pharmacien».
Il entraîne une perte de sens pour l'institution qui se voit ainsi confondue sous le même vocable avec les différents organes collégiaux qui la composent et se distinguerait mal des innombrables «conseils» privés existant dans tous les domaines.
Pour ces motifs, cet amendement propose de revenir à l'appellation «ordre des pharmaciens» qui indique clairement la vocation régulatrice et organisatrice que la loi confie à cette institution.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).